CFF: les tests anti-drogue ne sont pas totalement conformes

CFF: les tests anti-drogue ne sont pas totalement conformes

Les tests anti-drogue effectués par les CFF sur certains collaborateurs manquent en partie de bases légales, estime le préposé à la protection des données, Hanspeter Thür. Il adresse trois recommandations à l'intention de l'ex-régie fédérale.

Un élément, explicitement admis par les CFF, a surtout sauté aux yeux de M. Thür: des collaborateurs sur lesquels ne pèse aucun soupçon sont conviés à passer les tests, indique-t-il dans un communiqué.
La législation en vigueur et l'ébauche de la réforme des chemins de fer 2 prévoient cependant que des contrôles d'urine, de sang et autres tests invasifs sur la consommation de drogue ne puissent pas être menés sans soupçon concret. Seuls les tests d'alcoolémie à l'aide d'un éthylomètre sont à tout moment possibles.
Pour des raisons de sécurité du trafic, les CFF peuvent mener des tests anti-drogue et alcool, selon M. Thür. Mais le préposé recommande que l'entreprise s'inspire des dispositions figurant dans l'ébauche de réforme des chemins de fer 2 en ne pratiquant ces tests qu'en cas de doute.
La deuxième recommandation concerne le comportement durant le temps libre des employés: si leurs agissements n'ont pas d'impact sur la sécurité du trafic, des directives à ce sujet ne sont pas admissibles.
Troisièmement, les CFF devraient introduire des valeurs limites pour les tests de drogue et d'alcool: si les valeurs mesurées sont inférieures, les données récoltées ne devraient pas être conservées.
Les CFF ont maintenant 30 jours pour décider s'ils acceptent ou non ces recommandations. S'ils les refusent, Hanspeter Thür peut porter l'affaire devant le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.